Le conseil communautaire a délégué au président plusieurs compétences en matière de dette et de trésorerie pour la durée du mandat. L'objectif est de permettre à l'agglomération de réagir rapidement aux évolutions des marchés financiers, sans devoir réunir l'assemblée avant chaque opération. Cette réactivité est essentielle pour garantir le financement des projets locaux en France dans les meilleures conditions.
Des emprunts négociés auprès de plusieurs banques
Le président pourra contracter ou renégocier des emprunts après avoir consulté au moins deux établissements bancaires. La délégation autorise également le recours à des instruments de couverture, tels que les swaps de taux, afin de limiter les effets d'une hausse des intérêts ou de profiter d'une évolution favorable. Ces opérations devront rester adossées à la dette existante. Pour accompagner ces décisions, neuf commissions thématiques ont été créées pour étudier les dossiers financiers en amont.
Une gestion plus souple des fonds disponibles
Le dispositif couvre aussi la mobilisation des lignes de trésorerie et le placement de certains fonds disponibles conformément au cadre réglementaire de gestion de la trésorerie locale, notamment ceux provenant de cessions immobilières ou de libéralités. Les décisions prises par l'exécutif feront l'objet d'un compte rendu annuel détaillé au moment du vote du budget, afin de maintenir le contrôle du conseil communautaire sur la stratégie financière globale. Cette organisation souligne les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion directe des dossiers techniques par l'exécutif.