Une délégation confirmée pour gérer les emprunts
Le conseil municipal a confirmé la délégation permettant de réaliser et de gérer les emprunts destinés à financer les investissements prévus au budget. Cette décision ne crée pas à elle seule un nouvel emprunt précis, mais fixe le cadre dans lequel la Ville peut agir au cours de l'année 2026, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Les élus ont également pris acte du bilan de la gestion de la dette 2025 et approuvé la politique d'endettement de la Ville. Le texte prévoit la possibilité de souscrire de nouveaux financements, de réaménager des prêts, de les refinancer, de procéder à des remboursements anticipés ou de renégocier certaines conditions avec les établissements prêteurs. Par ailleurs, la commune a récemment validé son cadre financier pour l'année afin d'assurer le suivi des dépenses publiques.
Une garantie pour l'Agence France Locale
Le conseil municipal a aussi voté une garantie au bénéfice de créanciers de l'Agence France Locale, organisme auprès duquel la Commune de Lorient peut obtenir des prêts. Cette garantie est liée aux emprunts que la Ville pourrait souscrire auprès de cette agence en 2026 pour soutenir le financement des projets locaux.
Cadre de garantie
Le montant maximal de la garantie est égal au montant maximal des emprunts autorisés pour 2026.
Sa durée maximale correspond à celle du plus long emprunt détenu auprès de l'Agence France Locale, augmentée de 45 jours.
En cas d'appel de la garantie, la Commune s'engage à payer les sommes demandées dans un délai de 5 jours ouvrés.
Ces délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Elles s'inscrivent dans la stratégie globale des investissements municipaux pour 2026, tout en encadrant les outils utilisables pour la gestion de la dette des collectivités.