Un différend sur un outil de gestion du conseil
La Ville de Saint-Gilles avait accepté en juin 2024 une offre de la société C-Logik pour mettre en place le logiciel DélibLogik et assurer des prestations de maintenance. Ce type d’outil sert à gérer les séances et documents liés au conseil municipal.
Un désaccord est ensuite apparu. La commune estimait ne pas avoir obtenu la mise en œuvre complète attendue pour septembre 2024, tandis que C-Logik considérait avoir répondu aux demandes, notamment sur les commissions, plus tard dans l’année 2024. Les élus ont d'ailleurs récemment clarifié les règles de commission pour mieux encadrer ce type de contrats.
Une médiation pour éviter la poursuite du contentieux
La société avait saisi le tribunal administratif de Nîmes pour demander le paiement de la facture initiale et annonçait d’autres actions possibles concernant l’hébergement et la maintenance sur trois ans. Une médiation administrative a été proposée et acceptée par les deux parties pour trouver une issue amiable.
Le conseil municipal a approuvé le protocole d’accord transactionnel, c’est-à-dire un accord destiné à mettre fin au litige. Cette décision s'inscrit dans la gestion courante des affaires de la commune, au même titre que le vote des taux pour l'année à venir. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, et la délibération a été adoptée à l’unanimité.