Des décisions courantes confiées au maire
Le conseil municipal a adopté une délibération donnant au maire des délégations de pouvoir pour la durée du mandat. L’objectif affiché est de permettre à l’administration municipale de traiter plus rapidement certains actes, sans repasser systématiquement par une délibération du conseil.
Ces délégations portent sur 27 domaines. Elles concernent notamment l’affectation des propriétés communales, certains tarifs non fiscaux, les emprunts prévus au budget, les marchés publics, les contrats d’assurance, les régies comptables, les concessions dans les cimetières, les dons et legs, les actions en justice, les droits de préemption, les demandes de subventions ou encore les autorisations d’urbanisme liées aux biens municipaux. Dans cette assemblée, chaque citoyen conserve d'ailleurs le droit d'assister au conseil municipal lors de ces prises de décisions collectives.
Seuils votés
90 000 € HT pour les marchés et avenants
Les droits et tarifs non fiscaux sont limités à 1 500 €, les lignes de trésorerie à 2 millions d’euros par an et les demandes de subventions à 2 millions d’euros.
Des limites financières précisées
Le texte encadre plusieurs délégations par des plafonds. Le maire pourra fixer certains droits et tarifs dans la limite de 1 500 €, prendre des décisions relatives aux marchés publics lorsque les crédits existent et que le montant ne dépasse pas 90 000 € hors taxes, ou encore réaliser des lignes de trésorerie dans la limite annuelle de 2 millions d’euros.
D’autres seuils figurent dans la délibération : l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600 €, les transactions avec des tiers dans la limite de 1 000 €, ou le règlement des conséquences d’accidents impliquant des véhicules municipaux dans la limite de 90 000 €. Comprendre le fonctionnement global du conseil municipal permet de mieux saisir l'importance de ces délégations financières pour la gestion quotidienne.
Un vote adopté malgré sept abstentions
La délibération a été adoptée par 26 voix sur 33 votants, avec sept abstentions : Céline Salliot, Caroline Roussel, Flavie Herpin, François Boreaniz, Pascal Vallerand, Hubert Grimonprez et Franck de Saint Roman. Cette session suit l'installation de l'exécutif où Michel Lafont a été élu maire de Thue et Mue. Le maire devra désormais informer l'assemblée des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chaque séance.
Au cours du débat, Pascal Vallerand, membre de l'opposition au conseil municipal, a demandé une lecture par alinéa et des exemples pour expliquer les délégations. Il a aussi suggéré que les futures décisions du maire mentionnent l’alinéa de référence dans les procès-verbaux ; Michel Lafont a indiqué que cette question technique serait étudiée.