Pouvoirs du maire : les délégations votées pour 2026

Des décisions courantes confiées au maire

Le conseil municipal a validé une série de délégations au maire pour toute la durée du mandat. L’objectif affiché est de traiter plus rapidement des sujets de gestion quotidienne, sans devoir inscrire chaque décision technique à l’ordre du jour d’une séance publique.

Ces délégations ne retirent pas au conseil municipal ses grandes compétences politiques, mais elles permettent au maire d’agir dans des limites précises. Elles concernent notamment la gestion des propriétés communales, les revenus de la commune, la préparation du budget, la direction des travaux, la voirie communale, les assurances, les concessions dans les cimetières et les adhésions aux associations dont la commune est membre.

Urbanisme, finances et subventions inclus

Le maire pourra aussi exercer, au nom de la commune, les droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, demander des subventions lorsque les délais ne permettent pas d’attendre une délibération préalable, ou encore déposer certaines demandes d’autorisations d’urbanisme pour des biens municipaux. Ces compétences peuvent avoir des effets concrets sur les acquisitions, les travaux et le financement des projets locaux par les fonds publics.

Un suivi annoncé en conseil municipal

Le maire n’a pas pris part au vote après l'élection de Jean-Marc Pellen. Les 26 votants ont adopté ces délégations à l’unanimité, avec une précision importante pour le suivi public : conformément au code général des collectivités territoriales, un état des délégations doit être présenté au début de chaque séance du conseil municipal afin d’assurer la traçabilité financière des devis signés, conformément aux obligations de publication des délibérations.