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Echodes villes

Ressources humaines et administration générale

Création de deux commissions clés pour la gestion des services publics

Le conseil municipal a voté la création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission de Contrôle Financier (CCF). Ces instances sont cruciales pour la transparence et le suivi des délégations de service public, notamment pour le réseau de chaleur.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Chapelle de Recouvrance

Renforcement de la transparence et du contrôle

Le conseil municipal a créé officiellement la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et la Commission de Contrôle Financier (CCF), conformément aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales. La CDSP, présidée par le maire et composée de cinq membres titulaires et cinq suppléants élus, sera chargée d'analyser les candidatures et les offres dans le cadre des procédures de délégation de service public. La CCF, quant à elle, aura pour mission d'assurer un contrôle comptable et financier rigoureux des délégataires, en produisant un rapport annuel annexé aux comptes de la commune et en éclairant le conseil municipal lors de l'examen des rapports annuels. Cette rigueur s'inscrit dans une volonté globale de gestion des créances améliorée par la municipalité. Elle sera composée de quatre membres distincts de la CDSP, avec une attention particulière portée à l'intégration de compétences financières ou comptables.

Ces créations répondent à la nécessité de régulariser la délibération du 8 juillet 2025 et de renforcer la supervision des services délégués, à l'instar de la gestion du réseau de chaleur par la SPL « Golfe Énergies Renouvelables », un enjeu majeur alors que la commune s'engage pour le Plan Climat Air Énergie Territorial. Les membres de ces commissions ont été élus par le conseil municipal, les modalités de désignation s'étant faites par un vote à main levée. Ces instances veilleront également à la bonne exécution des contrats, qu'il s'agisse de la nouvelle tarification pour les terrains de sport ou de partenariats comme celui concernant l'éclairage public. Ces commissions seront renouvelées à chaque élection municipale, garantissant ainsi un renouvellement démocratique et une continuité dans la vigilance citoyenne.

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