La commune de Crach va s’appuyer sur le Centre de gestion du Morbihan pour calculer les allocations d’aide au retour à l’emploi de certains agents publics. La commune reste responsable du suivi des dossiers, mais confie au centre de gestion la partie technique du calcul.
Une distinction entre les agents
Pour les agents contractuels, Crach est affiliée à France Travail. En revanche, France Travail ne gère pas les fonctionnaires territoriaux concernés par l’auto-assurance de la commune. Dans ces situations, l’employeur public assume directement le risque chômage et doit déterminer les droits applicables.
Le calcul de ces allocations dépend de règles juridiques et techniques qui peuvent être difficiles à appliquer. L’accompagnement du CDG 56 doit permettre de fiabiliser l’évaluation des droits, tout en réduisant le risque de versement erroné ou de contestation.
La commune garde la gestion des dossiers
La convention prévoit une facturation à l’unité, selon le statut de l’agent concerné. Le tarif s’élève à 245 € pour un titulaire ou un stagiaire et à 353 € pour un agent non titulaire. Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Cette organisation concerne la gestion des ressources humaines de la commune, à distinguer des règles générales applicables aux agents publics. Le partage des compétences entre collectivités permet également de mieux comprendre qui assume chaque responsabilité dans les services publics. Les habitants peuvent enfin suivre les décisions locales grâce aux règles de publication du procès-verbal du conseil municipal.
