Les élus de Crach disposent désormais d’une interlocutrice dédiée pour les conseiller sur les principes déontologiques de la charte de l’élu local. Corinne Hervé est désignée référente déontologue pour la durée du mandat municipal.
Un conseil indépendant et confidentiel
La référente est directrice générale des services honoraire et ancienne déontologue au Centre de gestion du Morbihan. Chaque élu peut la consulter lorsqu’il souhaite vérifier que sa situation ou sa décision respecte les principes déontologiques liés à son mandat.
La saisine doit être effectuée par écrit. Le contenu de la question et de l’avis rendu reste confidentiel. L’élu informe la commune de sa démarche sans révéler les éléments examinés, afin de préserver la confidentialité de l’échange.
Une intervention facturée au dossier
La rémunération de Corinne Hervé est fixée à 80 € brut par dossier. Des frais de transport et d’hébergement peuvent s’y ajouter. La commune est informée de chaque saisine et reçoit la facture correspondante, sans accès au contenu de la consultation.
Ce dispositif complète les garanties de fonctionnement du conseil municipal. Pour mieux suivre les décisions prises par les élus, les habitants peuvent consulter le guide consacré à l’obligation de publication des décisions municipales et celui qui explique comment poser une question au conseil municipal.