Contrôles d’assainissement : trois indemnisations validées après des erreurs

Des accords pour régler les dossiers

La communauté de communes a présenté plusieurs protocoles liés à des erreurs dans des contrôles d’assainissement collectif ou non collectif. L’objectif était de reconnaître la part de responsabilité de la collectivité lorsque l’erreur était établie, tout en limitant l’indemnisation à ce qui lui incombe. Cette décision a été entérinée lors d'un récent conseil intercommunal afin de régulariser la situation des usagers lésés.

Trois particuliers concernés

Un dossier d’assainissement non collectif donne lieu à une indemnisation de 3 000 euros TTC. Deux autres dossiers concernent l’assainissement collectif, avec une prise en charge de 5 162,65 euros dans un cas, correspondant à 30 % des travaux, et de 2 964 euros TTC dans un autre. Ces ajustements budgétaires interviennent alors qu'un programme de travaux majeur se profile pour moderniser les infrastructures du territoire.

Un enjeu de confiance pour les usagers

Ces situations rappellent l’importance des diagnostics pour les particuliers, notamment lors de travaux ou de transactions immobilières. Une erreur de contrôle peut entraîner des coûts inattendus pour un ménage, d’où l’intérêt d’un règlement clair lorsque la responsabilité de la collectivité est engagée, conformément aux obligations de raccordement au réseau d'assainissement. La gestion de ces services publics de proximité relève de la compétence des délégués communautaires qui veillent à l'équité entre les citoyens.