Deux ouvrages électriques doivent être installés aux Guériots sur une parcelle communale. Pour permettre leur réalisation, la commune accorde à ENEDIS une servitude sur une bande de terrain de 3 mètres de large et 86 mètres de long. Cette décision a été prise par le conseil municipal.
Le terrain reste communal
La convention est gratuite et ne transfère pas la propriété du terrain. Elle s’applique pendant toute la durée de vie des ouvrages, ainsi qu’à celle de leurs éventuels substituts. La commune s’engage à ne pas y réaliser d’aménagements qui pourraient nuire à leur installation, leur exploitation ou leur solidité.
L’opération accompagne l’extension de Terre de Lin, qui poursuit son développement et recrute actuellement. Pour mieux comprendre les rôles respectifs de la commune et de l’intercommunalité, consultez ce guide sur leurs différences. Les modalités pour assister à un conseil municipal sont également présentées en ligne.