Des commissions pour préparer les décisions
Après l’installation de la nouvelle équipe municipale, Cancale a organisé le fonctionnement interne du conseil pour la durée du mandat. Les commissions municipales servent à étudier les dossiers avant leur présentation en séance publique : elles formulent des avis, mais ne prennent pas les décisions à la place du conseil municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Six commissions ont été créées, dont des groupes consacrés au développement économique et aux projets structurants, aux finances, aux événements, au sport, à la culture et aux associations, ainsi qu’à la sécurité et à la cohésion citoyenne. Le maire préside chaque commission de droit, et un vice-président doit être désigné lors de la première réunion de chacune d’elles.
Des élus désignés dans les organismes locaux
Le conseil a également nommé ses représentants dans plusieurs instances où la commune doit être présente : commission de révision des listes électorales, commission consultative des usagers du service public, Syndicat des eaux de Beaufort, conseil portuaire, conseil de surveillance du Groupement hospitalier Rance Émeraude, conseils d’écoles, collège Cassin, marché dominical ou encore Comité social territorial.
La liste pourra être complétée plus tard. Un échange a notamment porté sur la répartition des missions liées aux écoles : le maire a expliqué que certaines tâches seraient partagées pour équilibrer la charge de travail entre élus, au cœur de la répartition des compétences entre les différentes collectivités.
Des délégations encadrées pour le maire
Le conseil a accordé au maire plusieurs délégations afin de gérer certains actes sans attendre une nouvelle séance, tout en imposant un compte rendu systématique au conseil municipal. Ces délégations concernent notamment les tarifs non fiscaux, les emprunts prévus au budget, les marchés publics, les actions en justice, les demandes de subventions et certaines démarches d’urbanisme.
Limites votées pour certaines délégations
Tarifs communaux non fiscaux : augmentation limitée à 15 %. Marchés de travaux : jusqu’à 500 000 €. Marchés de fournitures et services : jusqu’à 100 000 €. Droit de préemption : jusqu’à 500 000 €.
Enfin, la commission d’appel d’offres a été élue. Elle intervient dans les procédures importantes de commande publique pour examiner les candidatures et les offres. Les membres titulaires désignés sont Philippe Dumont, Dominique Billard, Annick Gicquel, Philippe Touarin et Patrick George, avec cinq suppléants.