Des commissions pour préparer les décisions
Le conseil a validé la composition des commissions thématiques communautaires, qui couvrent les grands champs d’action de l’agglomération : économie, transition écologique, santé et solidarités, mobilités, habitat, finances, sport, jeunesse, culture, numérique, PLUi, bâtiments, énergie, eau et assainissement. Ces groupes ne décident pas à la place du conseil, mais ils permettent de mieux comprendre le conseil intercommunal, sa composition et ses compétences en préparant les dossiers stratégiques.
La répartition retenue prévoit une représentation selon la taille des communes : un membre pour les communes de moins de 3 000 habitants, deux pour celles d’au moins 3 000 habitants et trois pour Vitré, dont un siège pour la minorité. Ce fonctionnement souligne les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion du territoire. Des conseillers municipaux des communes membres peuvent ainsi participer aux travaux intercommunaux.
Organisation politique
13 commissions thématiques
Une abstention a été relevée sur plusieurs commissions, dans un débat sur la représentation pluraliste.
Marchés publics et services locaux encadrés
Les élus ont aussi installé les principales instances de contrôle et de consultation : commission d’appel d’offres, commission consultative des marchés à procédure adaptée, commission de délégation de service public et commission consultative des services publics locaux. Dans un souci de transparence, ces instances encadrent les décisions financières selon les principes de la commande publique, tout comme le financement des projets locaux en France dépend de mécanismes de contrôle précis.
Cette dernière instance associe des élus, mais aussi des représentants d’usagers et d’habitants, afin d’examiner les rapports annuels et les projets liés aux services publics confiés à des tiers ou exploités en régie. Ce volet démocratique rappelle que les citoyens peuvent également assister au conseil intercommunal pour suivre les débats publics de leur agglomération.
