Centre Morbihan Communauté crée une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité pour la durée du mandat. Cette instance devra prendre en compte l'ensemble des situations de handicap, qu'elles soient motrices, sensorielles, psychiques ou cognitives, conformément aux principes de la loi pour l'égalité des droits et des chances.
Un lieu de dialogue sur les usages
Obligatoire pour les intercommunalités compétentes en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, la commission pourra être saisie sur les projets touchant à la chaîne de déplacement : voirie, bâtiments publics et transports. Dans ce cadre, il est utile de savoir qui gère les transports en France afin de mieux comprendre l'étendue de ces compétences. Elle formulera des avis afin d'améliorer la qualité d'usage des espaces et services publics.
Élus, usagers et acteurs économiques associés
Le collège non élu devra refléter la diversité des publics, avec des associations de personnes handicapées et de seniors, ainsi que des représentants des commerces ou d'autres usagers. Cette organisation s'ajoute au travail des 14 commissions thématiques déjà installées pour structurer les projets du territoire.
Les membres pourront être nommés par arrêté du président après un appel à candidatures. Un vice-président issu de la commission pourra la présider au nom du président. Les décisions prises au sein de ces instances s'inscrivent plus largement dans le cadre du conseil intercommunal qui gère les services de proximité.