Un outil de contrôle des marchés publics
La Commission d’appel d’offres intervient pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée. Pour les habitants, son rôle se traduit par un contrôle renforcé sur les achats importants de l’agglomération, qu’il s’agisse de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre ou de travaux. Ce mécanisme est essentiel pour garantir la transparence du financement des projets locaux.
Repères pratiques
20 avril 2026 à 12 h
Date limite de dépôt des listes de candidats. Seuils mentionnés depuis le 1er janvier 2026 : 216 000 € HT pour les fournitures et services, 5 404 000 € HT pour les travaux et concessions. La commission comptera 5 titulaires et 5 suppléants, en plus du président.
Des listes à transmettre par courriel
Les listes de candidats devront être envoyées à la direction de la commande publique de Saint-Malo Agglomération, à l’adresse marches.publics@stmalo-agglomeration.fr. Elles devront comporter les coordonnées demandées dans la délibération, avant l’échéance fixée au 20 avril 2026 à midi. Cette rigueur administrative fait écho à celle requise pour les délégations de service public pour lesquelles une autre commission se prépare.
Une élection prévue au prochain conseil
Le conseil communautaire a adopté ces conditions à l’unanimité. L’élection des membres de la commission interviendra lors d’une séance suivante, avec une représentation proportionnelle au plus fort reste, afin de répartir les sièges entre les listes déposées. Cette étape complète l'organisation de l'instance après que le conseil intercommunal a défini ses priorités de fonctionnement pour le mandat.