Commande publique : Saint-Lô Agglo encadre ses commissions et poursuit les achats mutualisés

Saint-Lô Agglo a adopté un règlement intérieur pour sa commission d’appel d’offres et sa commission de délégation de service public. Le document précise les règles de convocation, de quorum, de remplacement des membres, de confidentialité et de prévention des conflits d’intérêts. Tout élu ou agent concerné personnellement par une procédure devra se déporter, conformément aux principes de déontologie dans la commande publique, une mesure essentielle alors que le conseil intercommunal gère des dossiers complexes impliquant de multiples acteurs locaux.

Les élus ont aussi approuvé une convention de groupement de commandes permanent avec la Ville de Saint-Lô et son CCAS, pour la durée du mandat. Cette mutualisation s’appuie sur le service commun de la commande publique créé en 2021. Les premières consultations communes de 2026 doivent porter sur la maintenance des systèmes de détection incendie et d’intrusion, le personnel de remplacement temporaire et les travaux d’entretien des bâtiments.

Chaque structure restera libre de participer ou non aux consultations, après une étude d’opportunité, s'inscrivant dans la stratégie globale de financement des projets locaux. Les résultats seront examinés par une commission d’appel d’offres dédiée, dont le fonctionnement respecte les dispositions du Code de la commande publique, avant que chaque membre exécute les marchés correspondant à ses besoins.

Enfin, le président a rendu compte des marchés conclus entre le 30 janvier et le 23 avril 2026 pour des montants supérieurs à 40 000 euros HT. Parmi eux figurent des travaux sur les vestiaires du stade de rugby, le nettoyage de véhicules et des accords-cadres pour les canalisations d’eau potable et d’assainissement, un domaine où l'agglomération a récemment repris le secteur de Caumont. La liste comprend également 16 décisions de virement de crédits et plusieurs procédures déclarées sans suite, notamment pour la surveillance et le gardiennage de sites.