Élections professionnelles : un Comité social territorial créé pour les agents
La commune crée son Comité social territorial, composé de trois représentants du personnel et de trois représentants de la collectivité. Le scrutin est fixé au 10 décembre 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Le conseil municipal a décidé de créer un Comité social territorial, ou CST, pour organiser le dialogue social au sein de la collectivité. Cette instance remplace les anciens comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle est obligatoire dans les collectivités comptant au moins 50 agents selon les dispositions du Code général de la fonction publique.
Le CST de Souleuvre en Bocage comptera trois représentants titulaires du personnel, accompagnés d’autant de suppléants, ainsi que trois représentants de la collectivité. Cette composition maintient un paritarisme strict.
Les agents du siège municipal et du service technique basé au Bény-Bocage voteront à l’urne. Cette organisation rappelle l'importance de la gestion administrative alors que la commune a récemment validé son budget 2025. Les agents des autres sites voteront par correspondance. Les listes de candidats devront être présentées par un syndicat et respecter la proportion femmes-hommes de l’effectif, composé de 40,62 % d’hommes et de 59,38 % de femmes.
Lors des échanges, le directeur général des services, Jérôme Lecharpentier, a précisé qu’il s’agissait d’un scrutin de liste, laquelle peut être incomplète mais doit être affiliée à un syndicat. Un seul syndicat est actuellement représenté. Les délégués exerceront leur mandat sur leur temps de travail et disposeront d’heures dédiées à la préparation des réunions, un fonctionnement qui diffère de celui des 33 délégués élus pour les prochaines sénatoriales.
Le ministre de l'Agriculture constate chaque été l'indice national des fermages (127,04 en 2026, +3,23 %). Le préfet de chaque département fixe ensuite, par un arrêté publié au recueil des actes administratifs, la fourchette de loyer des terres et bâtiments agricoles qui s'applique chez vous.
La gestion des établissements scolaires est partagée entre l'État et les collectivités territoriales selon une répartition issue des lois de décentralisation. Comprendre qui fait quoi permet de savoir vers qui se tourner selon le problème rencontré.
