Une demande d’achat au lieu-dit Beaumont
Le conseil municipal a examiné la demande d’Olivier Planque, habitant du 14, Beaumont, qui souhaite acquérir une parcelle communale de 487 mètres carrés située à proximité immédiate de sa propriété. Selon les éléments présentés, il indique entretenir ce terrain depuis plus de quinze ans. Cette demande s'inscrit dans le cadre de la gestion du domaine privé des collectivités territoriales.
La parcelle concernée, cadastrée section E n°1129, n’est pas utilisée par un service public, n’est pas affectée à l’usage direct du public et ne sert pas à la circulation. L’acquéreur potentiel souhaite y développer un usage privé, notamment avec la plantation d’arbres fruitiers.
Une vigilance sur l’accès d’un terrain voisin
La commission chargée de la voirie et des affaires agricoles s’est rendue sur place et a émis un avis favorable, mais avec une réserve. Elle a relevé qu’une parcelle voisine, la parcelle E n°488, aurait pu se retrouver enclavée en cas de vente de la parcelle communale.
Cette difficulté semble en voie d’être réglée : lors des échanges en séance, Bertrand Riaux a précisé qu’un compromis avait été signé pour la vente de la parcelle voisine à Olivier Planque. Cette information répondait à une question de Rozenn Cornu-Hubert sur le fait de savoir si le propriétaire concerné était informé. Dans ce type de dossier, le conseil municipal joue un rôle déterminant pour arbitrer entre intérêts privés et gestion du domaine public.
Un accord de principe, avant fixation du prix
Le conseil municipal a approuvé le principe de la cession, sous réserve de la résolution définitive de cette situation d’accès. Cette décision s'inscrit dans les délibérations habituelles de la collectivité, à l'instar d'autres ventes immobilières où la commune doit se prononcer sur son droit de priorité ou de cession.
Le prix de vente sera fixé après estimation par le service compétent, et les frais de bornage éventuels ainsi que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. La décision a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 29 voix pour. Pour la commune, il s’agit de céder un terrain qui ne remplit pas de fonction publique identifiée, tout en sécurisant juridiquement la situation des propriétés voisines. Les citoyens souhaitant en savoir plus sur les règles relatives à la vente du domaine privé communal peuvent se renseigner auprès des services municipaux ou assister au conseil municipal lors des séances publiques.
