À Clisson, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) remplace la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). La commune présente cette mesure comme un moyen d’inciter à remettre des logements inoccupés sur le marché.
Un changement de taxe pour les logements inoccupés
Le conseil municipal a instauré le nouveau dispositif sur le territoire communal. Son objectif est d’encourager la remise en location ou sur le marché des logements vacants. La mesure concerne donc un enjeu de logement : mobiliser des habitations qui restent inoccupées.
La décision a été adoptée par le conseil municipal. Pour mieux comprendre le rôle de cette assemblée, retrouvez notre guide sur le conseil municipal et les informations pratiques pour assister à ses séances.
Un dispositif adopté à l’unanimité
Les 29 élus présents ont voté en faveur de l’instauration de la TVLH, sans voix contre ni abstention. Les règles de diffusion des décisions sont expliquées dans notre article sur la publication des actes municipaux.