La Ville garantit deux prêts destinés au logement social. En contrepartie, 24 logements seront réservés à la commune pendant 20 à 35 ans.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Ville de Clichy garantit deux emprunts destinés à des logements sociaux. À la rue Madame-de-Sanzillon, un prêt de 10 978 101 € accordé à LOGIREP finance la reprise d’un ensemble de 111 logements, au 39 bis, 41 et 43. Le patrimoine est transféré depuis 1 001 Vies Habitat et les occupants ne changent pas.
Pour cette opération, la garantie municipale couvre 100 % du prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. En contrepartie, 22 logements sont réservés à la Ville pendant les 35 ans du prêt.
Onze logements réhabilités rue de Paris
La seconde garantie couvre à 100 % un prêt de 671 500 € accordé à Immobilière 3F pour réhabiliter 11 logements sociaux au 17 rue de Paris. La Ville disposera de 2 logements réservés pendant les 20 ans du prêt.
Ces deux garanties permettent aux bailleurs de financer des opérations liées au logement social, en échange de logements réservés à la commune. Pour comprendre les mécanismes de financement des projets locaux, consultez notre guide sur les financements publics locaux. Les décisions du conseil municipal sont présentées dans notre article consacré au rôle de cette instance.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
