Les futurs marchés publics de la commune pourront servir de support à des parcours de retour vers l’emploi. Une convention d’accompagnement conclue avec la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres doit aider à définir et à appliquer des clauses d’insertion professionnelle.
Concrètement, une clause d’insertion réserve dans un marché une possibilité de mise en situation de travail en entreprise à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles. L’objectif est de relier cette expérience à un parcours d’insertion durable, avec l’intervention des entreprises retenues pour les marchés concernés.
Un accompagnement gratuit pendant le mandat
La CCEG accompagnera la commune dans la préparation et la mise en œuvre de ces clauses pendant la durée du mandat en cours. Cette assistance est prévue gratuitement pour la commune.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre des articles L-2112 à 2112-4 du code de la commande publique. Il complète les autres leviers locaux liés à l’emploi, comme les marchés publics utilisés pour favoriser l’insertion, et peut être rapproché des initiatives liées à l’activité économique locale et du budget des services municipaux.