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Vie scolaire, jeunesse et petite enfance

Classes Ulis : Chavagne participe aux frais à Bréal

Le conseil municipal a approuvé une convention financière avec la commune de Bréal-sous-Montfort. Elle porte sur la participation de Chavagne aux charges de fonctionnement liées aux classes Ulis.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Mairie de Chavagne

Un soutien à la scolarisation inclusive

Le conseil municipal a approuvé une convention financière avec la commune de Bréal-sous-Montfort concernant les classes Ulis. Ces unités localisées pour l’inclusion scolaire accueillent des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, tout en leur permettant de suivre une scolarité en milieu ordinaire selon leur situation.

La délibération porte sur la participation de Chavagne aux charges de fonctionnement. Pour mieux comprendre qui gère les écoles et la répartition des compétences entre collectivités, il faut noter que la commune contribue financièrement aux frais liés à l’accueil d’élèves dans ce dispositif, lorsque l’organisation scolaire implique une autre ville.

Une convention entre communes

La convention financière sert à préciser les modalités de cette participation entre Chavagne et Bréal-sous-Montfort. Ce document s'inscrit dans le cadre plus large du rôle du conseil municipal, qui doit arbitrer les dépenses de fonctionnement pour qu'elles ne reposent pas uniquement sur la commune d’accueil.

Pour les familles, l’enjeu est la continuité d’un parcours scolaire adapté, avec un financement organisé entre collectivités. La délibération a été adoptée à l’unanimité, ce qui confirme l’accord des élus sur cette contribution essentielle qui relève de l'action sociale en faveur de l'inclusion.

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