À Navigateurs, l’État mobilisera la moitié de certains logements neufs pour le relogement. Environ dix familles restent concernées après deux phases déjà menées.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Dans le quartier des Navigateurs, les règles de mobilisation des logements neufs pour le relogement évoluent. L’État s’engage à mobiliser 50 % des logements des catégories PLU et PLAI, hors contingent préfectoral réservé aux ménages mal-logés. Le suivi du protocole associe la Ville, l’État dans le Val-de-Marne et l’ANRU.
Les logements neufs et le droit au retour
Le contingent préfectoral destiné aux ménages mal-logés ne peut pas servir aux personnes qui quittent le domicile familial pour demander leur propre logement, ni aux ménages bénéficiant du droit au retour. Celui-ci est désormais traité comme une mutation classique et passe par une demande de logement social en dehors du dispositif de l’ANRU.
L’État comptabilise son engagement en nombre de logements mis à disposition, et non en nombre de relogements effectivement réalisés. La Ville conserve un rôle de référent pour le suivi et maintient un engagement de 50 %, correspondant à neuf logements neufs de son contingent.
Environ dix familles encore concernées
Le bilan présenté fait état de 197 logements relogés lors de la première phase, puis de 70 lors de la deuxième. Environ dix familles restent à reloger.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
