Urbanisme, aménagement et logement
La commune va intégrer une parcelle à l’emprise d’une voie communale et céder un petit délaissé à Terra Développement. Ces deux opérations foncières, approuvées à l’unanimité, représentent un euro symbolique pour l’acquisition et 90 euros pour la cession.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Châtelaudren-Plouagat va régulariser deux situations foncières distinctes. La première concerne une parcelle située sur l’emprise d’une voie communale ; la seconde porte sur un petit délaissé destiné à être cédé à un lotisseur.
La commune acquiert auprès de Marie-Hélène Launay la parcelle cadastrée C1825, d’une superficie de 62 m². Située sur l’emprise d’une voie communale, elle sera ainsi intégrée à la propriété communale pour un euro symbolique.
Cette décision s’inscrit dans la gestion courante du domaine communal. Les frais liés à l’acte d’acquisition seront supportés par la commune. Pour comprendre le rôle de l’assemblée locale dans ce type de décision, les habitants peuvent consulter ce guide sur le fonctionnement du conseil municipal.
La seconde opération concerne la parcelle C2436, d’une superficie de 13 m². Ce terrain sera cédé à Terra Développement pour 90 €, un montant arrondi à partir d’une évaluation de 90,22 €, fondée sur une valeur de 6,94 € par mètre carré.
Les frais d’acte de cette cession seront à la charge de l’acquéreur. Les deux dossiers seront suivis par l’étude notariale Gault-Jouet et ont été approuvés à l’unanimité. Cette décision complète les informations consacrées aux transactions immobilières examinées par la commune.
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