Châtelaudren-Plouagat a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur six biens immobiliers. Ce droit permet à une commune d’acheter prioritairement un bien mis en vente dans certaines zones, mais la commune a choisi de laisser les transactions se poursuivre sans intervention.
Six biens concernés
- 10, rue de Guingamp, parcelle B n°1385, 628 m²
- 33, rue de Parc Bras, parcelle B n°1398, 664 m²
- 2, rue de Goëlo et 1, rue du Roc, parcelle 038A n°174, 66 m²
- 17, rue de Saint-Brieuc, parcelle B n°425, 810 m²
- Allée des Epinettes, parcelle C n°2483, 427 m²
- 67, rue de la Gare, parcelle F n°1382, 546 m²
Les dossiers ont été examinés à partir des déclarations de vente transmises à la commune, avec le concours de maîtres Derel, Jumelais et Gault-Jouet. Aucun de ces six biens ne fera l’objet d’une acquisition prioritaire par la commune.
Une décision unanime
Les six décisions de non-préemption ont été adoptées à l’unanimité par le conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat. Pour comprendre le cadre général de cette instance, les habitants peuvent consulter ce guide sur le fonctionnement du conseil municipal.
Ces décisions s’inscrivent dans le suivi des mutations immobilières locales. Elles peuvent être rapprochées des deux régularisations foncières approuvées par la commune, qui concernent cette fois des parcelles appartenant au domaine communal.
