Matériel communal amorti : plus de 2,15 millions d’euros sortent de l’inventaire
Châteauneuf-les-Martigues met à jour son patrimoine comptable en retirant des biens obsolètes, hors d’usage et totalement amortis. Le matériel encore fonctionnel pourra être donné à des associations, tandis que les équipements inutilisables seront recyclés.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune retire de son inventaire des équipements acquis entre 1996 et 2017, devenus obsolètes, hors d’usage et totalement amortis. Cette opération met en concordance le patrimoine comptable communal avec l’état de l’actif suivi par le comptable public, sans créer de nouvelle dépense budgétaire.
Un patrimoine réparti en quatre catégories
Le montant total comprend principalement 1 288 729,26 € d’autres matériels informatiques et 704 738,16 € de matériels de transport. Il inclut aussi 81 227,47 € de téléphonie et 80 353,96 € de matériel informatique scolaire.
La sortie d’inventaire est une opération comptable : elle modifie la partie correspondant aux biens détenus dans les comptes, sans ouvrir de crédits supplémentaires. Elle s’inscrit dans le suivi général des finances communales.
Don ou recyclage selon l’état des biens
Le devenir des équipements dépend de leur état. Le maire l’a résumé ainsi :
Lorsqu'il est encore en état de fonctionnement, nous le donnons généralement à des associations. Lorsqu'il ne fonctionne plus, il est orienté vers une filière de recyclage par l'intermédiaire d'éco-organismes.
Les biens encore utilisables sont donc généralement remis à des associations, tandis que le matériel inutilisable rejoint une filière de recyclage par l’intermédiaire d’éco-organismes. La décision a été adoptée à l’unanimité, dans le cadre du suivi du patrimoine par le conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
