Les impayés transmis par la mairie de Châteauneuf-du-Faou concernent des factures de cantine, de garderie et des loyers accumulées entre 2019 et 2024. L’admission en non-valeur ne signifie pas que les dettes sont annulées : les démarches de recouvrement se poursuivent lorsque cela reste possible.
Des impayés de services et de loyers
Le montant regroupe plusieurs catégories de recettes locales. Parmi les situations signalées, une même personne représente notamment 5 500 € de loyers impayés. La commune conserve donc la possibilité de poursuivre les procédures, même si les premières démarches sont restées infructueuses.
Le sujet s’inscrit dans le fonctionnement courant des finances des projets locaux : les sommes facturées mais non encaissées doivent être traitées séparément dans les comptes. Les habitants peuvent aussi consulter les règles générales de fonctionnement d’un conseil municipal.
415,88 € définitivement effacés
Une seconde situation concerne 415,88 € de créances éteintes à la suite d’une procédure de surendettement. Dans ce cas, la dette est définitivement effacée et les poursuites de recouvrement prennent fin.
Le conseil municipal a approuvé ces deux traitements comptables. Le vote a recueilli 25 voix favorables, Michel Marque n’ayant pas participé au vote après être sorti de la salle.