Impayés à Châteauneuf-du-Faou : près de 10 000 € admis en non-valeur
La commune ne parvient pas encore à recouvrer 9 598,63 € d’impayés de cantine, de garderie et de loyers. Une autre dette de 415,88 € a été définitivement effacée après une procédure de surendettement.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les impayés transmis par la mairie de Châteauneuf-du-Faou concernent des factures de cantine, de garderie et des loyers accumulées entre 2019 et 2024. L’admission en non-valeur ne signifie pas que les dettes sont annulées : les démarches de recouvrement se poursuivent lorsque cela reste possible.
Des impayés de services et de loyers
Le montant regroupe plusieurs catégories de recettes locales. Parmi les situations signalées, une même personne représente notamment 5 500 € de loyers impayés. La commune conserve donc la possibilité de poursuivre les procédures, même si les premières démarches sont restées infructueuses.
Le sujet s’inscrit dans le fonctionnement courant des finances des projets locaux : les sommes facturées mais non encaissées doivent être traitées séparément dans les comptes. Les habitants peuvent aussi consulter les règles générales de fonctionnement d’un conseil municipal.
415,88 € définitivement effacés
Une seconde situation concerne 415,88 € de créances éteintes à la suite d’une procédure de surendettement. Dans ce cas, la dette est définitivement effacée et les poursuites de recouvrement prennent fin.
Le conseil municipal a approuvé ces deux traitements comptables. Le vote a recueilli 25 voix favorables, Michel Marque n’ayant pas participé au vote après être sorti de la salle.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
