Un règlement intérieur pour organiser les débats
Le conseil municipal a adopté son règlement intérieur, document obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus. Conformément au Code général des collectivités territoriales, il fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée locale, notamment l’organisation des débats, les conditions d’expression des élus et les modalités de travail interne.
Le texte a été adopté à la majorité. Quatre élus se sont abstenus : Mélanie Poulain-Jamilloux, Mathilde Rault, Éric Quiviger et Patrick Pétigny. Pour les habitants, ce règlement ne crée pas directement un service nouveau, mais il encadre la manière dont les décisions municipales seront discutées et prises au cours du mandat, rappelant l'importance de comprendre le fonctionnement global du conseil municipal.
Claude Banquetel désigné référent déontologue
Le conseil a aussi désigné Claude Banquetel comme référent déontologue des élus de Châteaubourg jusqu’à la fin du mandat municipal en cours. Ancien directeur général des services de la commune jusqu’en 2005, il pourra être consulté par les conseillers municipaux sur leurs obligations d’élu, par exemple en cas de question sur un conflit d’intérêts ou sur les principes de la charte de l’élu local.
Cette mission sera exercée gratuitement. Les avis rendus resteront consultatifs : ils éclairent les élus sans se substituer à leur responsabilité. Le référent pourra répondre par écrit ou oralement et devra agir en toute indépendance conformément aux préconisations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce cadre s'inscrit en complémentarité avec le rôle classique de l'opposition municipale qui veille également au bon déroulement démocratique.
Des formations prioritaires en urbanisme et finances locales
La Ville a décidé d’adhérer à l’Association régionale d’information des collectivités territoriales, qui propose formations, ressources documentaires, rencontres professionnelles et échanges entre élus. La cotisation annuelle sera prise en charge par le budget communal selon le barème de l’association.
Les orientations de formation pour 2026 ont également été adoptées. Les priorités portent sur une formation collective en urbanisme et une autre en finances locales. Une formation à la prise de parole est aussi envisagée pour les mois suivants. Les thématiques financières sont cruciales puisque les élus doivent aussi maîtriser qui vote les taux des impôts locaux chaque année.
Des frais de garde remboursables sous conditions
Le conseil a validé la prise en charge de certains frais de garde d’enfants ou d’assistance à des personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’aide à domicile, lorsque ces dépenses sont liées à la participation d’un élu à certaines réunions. Sont notamment concernés les conseils municipaux, les commissions municipales et les réunions d’organismes où l’élu représente la commune.
Le remboursement ne pourra pas dépasser le reste à charge réel de l’élu, après déduction des aides ou réductions d’impôts éventuelles, et sera plafonné au montant horaire du salaire minimum de croissance. Des justificatifs ainsi qu’une déclaration sur l’honneur seront nécessaires. À une question de Patrick Pétigny, il a aussi été précisé que le droit individuel à la formation d’un élu est acquis dès le premier jour du mandat, une opportunité pour approfondir des sujets techniques comme le financement des projets locaux.