Onze déclarations d’intention d’aliéner
La commune a été saisie de onze déclarations d’intention d’aliéner. Cette procédure informe la mairie qu’un propriétaire souhaite vendre un bien situé dans un secteur où la commune peut, dans certains cas, exercer un droit de préemption, c’est-à-dire acheter en priorité pour un projet d’intérêt public.
Les biens concernés se situent notamment 1 place de l’Hôtel de Ville, 11 ter rue des Vignes, 16 rue de Paris, 21 bis rue des Manoirs, 9 rue du Prieuré, 20 B chemin de la Guérinais, 21 rue de Vitré, 32 boulevard de la Liberté, 44 avenue de la Bretonnière, 112 square du Maréchal Leclerc et 6 La Mercerais. Le document ne mentionne pas de décision d’achat par la commune sur ces biens lors de cette séance.
Une liste pour la commission des impôts directs
Le conseil municipal a proposé une liste de 32 personnes pour renouveler la commission communale des impôts directs. Cette commission se réunit une fois par an et donne un avis sur certaines évaluations de locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Pour mieux comprendre l'enjeu de ces décisions, il est utile de savoir qui décide des impôts locaux et du vote des taux chaque année.
Les services fiscaux choisiront 8 commissaires titulaires et 8 suppléants parmi la liste transmise. Les candidats proposés comme titulaires sont Anne Steyer, Nadine Tuffeu, Guillaume Tabard, Olivier Charpentier, Alain Rousselot, Bertrand David, Hubert Desblés, Nabil Ouarga, Laurent Merel, Arnaud Dupuis, Jérémie Drouillé, Aude de la Vergne, Éric Perchais, Éric Quiviger, Aurore Stéphan et Frédérique Savoye. Ces choix interviennent alors que le conseil municipal prend de nombreuses décisions structurantes pour la vie quotidienne des habitants.
Un huis clos accepté en fin de séance
En fin de séance, le conseil municipal a accepté à l’unanimité de se réunir à huis clos pour traiter un dossier d’acquisition d’un logement. Comme lors d'un conseil municipal ouvert au public, certaines thématiques spécifiques peuvent imposer que le débat ne soit pas public conformément au Code général des collectivités territoriales.