La communauté de communes Val ès dunes formalise ses règles de préparation et de suivi du budget et encadre le remboursement des frais liés aux fonctions électives. Le conseil a adopté à l’unanimité le règlement financier et les modalités de remboursement présentés par la collectivité.
Des règles pour suivre les opérations budgétaires
Le règlement fixe un cadre commun pour préparer, exécuter et suivre le budget. Il décrit aussi les procédures internes destinées à assurer la sécurité et la traçabilité des opérations financières. Ces règles concernent la gestion de l’intercommunalité, dont les compétences sont présentées dans notre guide sur le conseil intercommunal.
Des frais justifiés et des déplacements encadrés
Les élus peuvent obtenir le remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs et dans les limites prévues par les textes. La collectivité privilégie la prise en charge directe des dépenses, par réservation ou avance, avant un éventuel remboursement après coup.
Les élus sont encouragés à utiliser les véhicules de service lorsqu’ils sont disponibles et à privilégier les transports en commun. Les déplacements doivent être liés à l’exercice de leurs fonctions. Ceux des vice-présidents nécessitent une validation préalable du président et doivent respecter les crédits budgétaires ouverts.
Ces règles de suivi encadrent aussi les dépenses liées aux marchés publics, comme ceux prévus pour les déchets, les camions et les carburants. Retrouvez ces décisions parmi les autres sujets du conseil intercommunal du 2 juillet.
