De nouvelles règles encadrent le travail de plusieurs commissions de Roumois Seine et les pratiques budgétaires de l’intercommunalité. Les élus ont aussi adopté le bilan annuel 2025 du service public d’assainissement non collectif, qui concerne les installations individuelles d’assainissement.
Des commissions et des règles financières mises à jour
Le règlement commun des commissions d’appel d’offres et de délégation de service public actualise le cadre adopté en 2017. Il intègre notamment des dispositions sur la déontologie, les conflits d’intérêts et la tenue de réunions à distance.
Un règlement budgétaire et financier s’applique aux différents budgets de la communauté de communes Roumois Seine. À partir de 2026, il intègre le Compte financier unique. Les biens de moins de 1 500 euros hors taxes sont amortis sur un seul exercice. L’amortissement consiste à répartir le coût d’un bien sur une durée définie, sauf pour ces biens de faible montant.