Les élus de Roumois Seine ont dû examiner 69 délibérations lors de la séance du 29 juin. Ludovic Mainie a demandé une meilleure répartition des dossiers et un accès plus simple aux documents préparatoires, afin que les conseillers puissent les étudier dans de meilleures conditions.
Un accès aux dossiers en question
L’élu a notamment signalé qu’il ne parvenait pas à retrouver le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025 sur la plateforme de convocation. Le président, Sylvain Bonenfant, a indiqué qu’une vérification serait faite sur le site de la communauté de communes Roumois Seine. Il a aussi annoncé la transmission du tableau des effectifs à Ludovic Mainie.
Le président a rappelé que les dossiers sont examinés en commissions ouvertes à l’ensemble des conseillers. Il a expliqué la densité de l’ordre du jour par l’activité de l’intercommunalité et par le renouvellement communautaire intervenu le 7 avril. Les habitants peuvent aussi assister aux séances publiques, comme le rappelle ce guide sur le conseil intercommunal.
Des mesures annoncées pour les agents
En fin de séance, Sylvain Bonenfant a réagi aux mises en cause et aux rumeurs visant des agents. Il a annoncé qu’il informerait le préfet des faits rapportés et inviterait les agents concernés à utiliser le dispositif de signalement conclu avec le Centre de gestion de l’Eure.
Il a également indiqué que la protection fonctionnelle serait mise en œuvre en cas d’injures publiques ou de diffamation. Cette protection permet à une collectivité de soutenir un agent concerné dans les situations prévues. Pour replacer ces échanges dans le fonctionnement de l’assemblée, retrouvez aussi les autres décisions du conseil du 29 juin et les compétences du conseil intercommunal.
