Une centrale photovoltaïque au sol pourrait voir le jour sur un terrain communautaire proche de l’aire d’accueil des gens du voyage. Porté par Melvan, le projet couvrirait environ deux hectares sur une ancienne plateforme déjà stabilisée.
La Direction départementale des territoires a confirmé que cette emprise ne serait pas comptabilisée comme une nouvelle surface artificialisée au titre du Zéro artificialisation nette. Ce dispositif vise à limiter la consommation de nouveaux espaces naturels, agricoles ou forestiers. Pour comprendre les différents acteurs et financements des projets locaux, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.
Des revenus pour la collectivité propriétaire
Le terrain appartient à la communauté de communes. Si le projet se concrétise, elle percevra des loyers pour l’occupation de l’emprise ainsi que les recettes fiscales correspondantes. La communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois porte ainsi un projet susceptible de produire des retombées financières locales.
Le sujet concerne à la fois l’usage d’un terrain déjà stabilisé et les ressources de l’intercommunalité. Le guide sur les compétences du conseil intercommunal aide à comprendre le rôle de cette collectivité dans les services et projets du territoire. Retrouvez aussi le résumé des décisions du conseil intercommunal du 23 juin.
La Direction départementale des territoires de la Sarthe est le service de l’État qui a confirmé le traitement de cette emprise au regard de l’objectif de zéro artificialisation nette.
