Depuis le 1er janvier 2026, l’animation de la vie sociale relève de la communauté de communes. Une commission réunissant un représentant de chacune des cinq communes doit évaluer les charges associées à ce transfert. Cette estimation servira ensuite à engager la révision des attributions de compensation, c’est-à-dire des ajustements financiers entre l’intercommunalité et les communes.
La première réunion est prévue le 2 juillet 2026. Les communes devraient examiner le rapport à la rentrée, avant une procédure visant à aboutir d’ici la fin de l’année. Cette organisation illustre le partage des compétences entre les communes et l’intercommunalité, expliqué dans notre guide sur leurs rôles respectifs.
Un représentant par commune
La commission locale d’évaluation des charges transférées rassemble cinq membres élus : Sabrina HOUDAYER pour Laigné-Saint-Gervais, Stéphane VASSEUR pour Marigné-Laillé, Audrey MASSOT-GRANGER pour Saint-Biez-en-Belin, Bruno RICHET pour Saint-Ouen-en-Belin et Gérard LAMBERT pour Teloché.
Sa mission est d’établir le coût des charges liées à la compétence transférée avant que les communes n’examinent le rapport. Pour en savoir plus sur les missions exercées à l’échelle communautaire, consultez notre article sur les compétences du conseil intercommunal.
La Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois réunit cinq communes dans cette commission. Sabrina HOUDAYER y représente Laigné-Saint-Gervais. Le résumé du conseil communautaire du 23 juin revient sur les autres décisions de la séance.
