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Echodes villes

Ressources humaines et administration générale

Huit commissions pour préparer les décisions intercommunales

Les élus intercommunaux réorganisent leurs commissions pour associer davantage de conseillers municipaux aux travaux thématiques. Le bureau reçoit aussi des délégations dans plusieurs domaines, et ses décisions doivent être publiées en ligne.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Grand Hôtel de Cabourg

Les commissions préparent les dossiers et les échanges avant les décisions du conseil intercommunal. Pour la nouvelle mandature, leur nombre passe de treize à huit, avec la possibilité d’intégrer des conseillers municipaux aux côtés des conseillers communautaires.

Des commissions ouvertes aux élus municipaux

Les huit commissions couvrent le développement économique et le tourisme, l’administration générale, les solidarités territoriales, l’eau, les questions scolaires et la jeunesse, l’aménagement et les mobilités, les déchets et les finances. Chacune peut réunir jusqu’à 20 personnes : 11 conseillers communautaires et jusqu’à 9 conseillers municipaux. La composition doit tenir compte des communes sans représentant dans une commission et rechercher un équilibre entre les femmes et les hommes.

Les noms des membres doivent être arrêtés lors du conseil du 4 juin 2026. Cette organisation donne aux communes une place dans la préparation des sujets qui dépassent leur seule échelle. Pour comprendre le rôle de ces élus et de leur assemblée, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.

Des représentants et des pouvoirs encadrés

La commission locale d’évaluation des charges transférées compte 38 sièges, un pour chaque commune. Chaque conseil municipal désigne son représentant. Cette commission examine les charges liées aux compétences transférées entre les communes et l’intercommunalité.

Le bureau communautaire reçoit des délégations dans plusieurs domaines, notamment l’urbanisme, les ressources humaines, les partenariats, la commande publique et les finances, dans le respect des seuils légaux. Ses délibérations doivent être transmises au contrôle de légalité et publiées sur le site de l’intercommunalité.

Les désignations concernent aussi les instances chargées de réfléchir à l’aménagement du territoire. Retrouvez les élus répartis par secteur pour le SCoT Nord Pays d’Auge, ainsi que les représentants au Syndicat Mixte du Bassin de la Dives.

La communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge publiera les décisions du bureau sur son site internet.

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