Urbanisme : un service gratuit pour instruire les demandes des communes
Loudéac Communauté met gratuitement son service d’instruction de l’urbanisme à la disposition des communes, logiciel compris. Certains certificats d’information doivent bientôt être générés automatiquement en une trentaine de secondes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Pour les communes du territoire, Loudéac Communauté met gratuitement à disposition son service instructeur d’urbanisme, y compris le logiciel utilisé. Ce service accompagne l’examen de plusieurs types de demandes avant qu’une décision soit prise par la commune.
Quels dossiers sont instruits à l’échelle communautaire ?
Le service traite notamment les déclarations préalables et les permis de construire, d’aménager ou de démolir. Il instruit aussi certaines autorisations de travaux, des demandes d’enseignes et des déclarations d’intention d’aliéner dans des zones d’activités précises. Pour situer ce partage des missions, consultez notre guide sur les compétences de l’intercommunalité.
Les certificats d’urbanisme d’information, appelés CUa, restent instruits par les communes, tout comme les arrêtés d’alignement et les permissions de voirie. Les déclarations d’intention d’aliéner qui concernent d’autres zones restent également du ressort communal.
Une génération automatisée pour les CUa
Loudéac Communauté prévoit d’automatiser la génération de ces certificats d’information. L’opération doit prendre une trentaine de secondes, à condition que la signature ait été déléguée. Le service communautaire existe depuis 2006.
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