La nouvelle gouvernance de Loudéac Communauté se met en place. Pascal Bazin, conseiller municipal de Merdrignac, rejoint le conseil communautaire en remplacement de Michel Hesry. L’assemblée compte désormais 68 membres en exercice.
Cette installation s’accompagne de la mise en place des instances qui organiseront le travail intercommunal pendant le mandat. Des conseillers délégués ont été désignés pour le commerce, la jeunesse, les grands équipements sportifs, la voirie, le foncier, l’habitat, l’urbanisme et l’environnement.
Des commissions pour préparer les décisions
Les commissions thématiques sont constituées selon la taille des communes : les communes de moins de 1 000 habitants disposent d’un représentant et d’un suppléant par commission, tandis que les communes plus peuplées disposent de deux représentants. Le règlement intérieur de l’intercommunalité a également été approuvé.
Plusieurs instances obligatoires sont créées ou renouvelées. Le conseil d’administration du Centre intercommunal d’action sociale comprendra 20 administrateurs, hors président. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées comptera 38 membres. La Commission intercommunale pour l’Accessibilité et la Commission consultative des services publics locaux compteront chacune 10 membres titulaires, dont 5 élus.
La représentation dépasse le seul conseil communautaire. Le comité de direction de Bretagne Centre Tourisme réunira 13 élus et 12 socioprofessionnels. Les régies Cider Bois Energie et Assainissement Collectif disposeront respectivement de conseils d’exploitation de 8 et 9 membres.
Des délégations pour gérer les affaires courantes
Le président reçoit notamment la possibilité de souscrire jusqu’à 2 000 000 € d’emprunts par budget et par an, après consultation d’au moins deux établissements financiers. Le bureau pourra décider d’acquisitions et de cessions foncières jusqu’à 250 000 €. Ces délégations doivent permettre de traiter plus rapidement les décisions de gestion, dans le cadre fixé par le conseil.
Les maires disposent par ailleurs d’un délai de six mois pour accepter ou refuser le transfert au président de certains pouvoirs de police spéciale, notamment en matière d’assainissement, de déchets, de gens du voyage, de circulation et stationnement, ainsi que d’habitat indigne. Les prochaines étapes porteront sur l’élaboration du pacte de gouvernance, du nouveau Projet de Territoire et la révision du pacte financier et fiscal de solidarité. Pour comprendre le rôle de cette assemblée, voir aussi la composition et les compétences d’un conseil intercommunal.
L’Établissement Public Foncier de Bretagne est également associé à cette organisation, avec Marc Guillaume désigné pour représenter la collectivité en cas d’empêchement du président. Son site présente ses missions d’accompagnement foncier des collectivités.
