Rapport d’activité, procurations et déontologie : les décisions de l’intercommunalité
Le rapport d’activité 2025 de l’Intercom sera remis aux élus locaux et publié en ligne, tandis que le règlement intérieur précise les procurations au sein du Bureau. Des référents déontologues pourront aussi conseiller les élus lors de saisines confidentielles.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le rapport d’activité 2025 de l’Intercom de la Vire au Noireau sera remis aux maires et aux conseillers communautaires, puis publié en ligne. Le conseil a également adopté à l’unanimité une mise à jour du règlement intérieur qui autorise les membres du Bureau à donner procuration lors des séances où celui-ci prend des décisions.
Les élus pourront par ailleurs solliciter des référents déontologues désignés par le Centre de gestion du Calvados. Ces référents ont vocation à les conseiller dans le cadre de saisines confidentielles.
Des procurations encadrées au Bureau
La modification du règlement intérieur porte sur les réunions du Bureau qui disposent d’un pouvoir de décision délégué par le conseil communautaire. Elle permet à un membre du Bureau de se faire représenter lors de ces séances.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
