La révision du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) de l’Intercom de la Vire au Noireau franchit une première étape. Le conseil communautaire a adopté une déclaration d’intention qui permet à un tiers d’exercer son droit d’initiative auprès du préfet.
Cette décision figure parmi les sujets examinés lors du conseil intercommunal du 24 septembre. La déclaration d’intention ouvre ainsi à des tiers la possibilité d’intervenir dans le cadre prévu pour la révision du plan.
Une procédure transmise aux autorités compétentes
La déclaration a aussi été notifiée aux autorités compétentes. Cette étape s’inscrit dans le fonctionnement de l’intercommunalité, dont les missions et les décisions sont présentées dans ce guide sur le conseil intercommunal.
Pour comprendre comment se déroule une séance de cette assemblée locale, les habitants peuvent également consulter notre guide pour assister au conseil intercommunal.