Perche Émeraude : trois décisions pour le territoire
Le conseil intercommunal clarifie la gestion des voies des zones d’activités, cède une emprise à l’Eguillon pour le futur siège de SERAC et rejoint le conseil de développement du Pays du Perche Sarthois.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil intercommunal du 14 septembre a décidé de rejoindre une instance commune avec le Pays du Perche Sarthois, clarifié qui entretient les voies des zones d’activités et approuvé la vente d’une emprise à l’Eguillon pour le projet de siège de SERAC. Ces décisions touchent à la coopération territoriale, à la gestion des équipements économiques et à l’accueil d’un projet d’entreprise.
Des règles précisées pour les zones d’activités
La Communauté de communes du Perche Émeraude participera au conseil de développement du Pays du Perche Sarthois. Cette instance associera la société civile aux travaux sur les grandes orientations d’aménagement et à l’examen de demandes d’aides européennes pour des projets locaux. Cette participation s’inscrit dans la coopération entre les collectivités du territoire.
Pour les voies des zones d’activités, la collectivité responsable dépendra de leur usage : celles réservées aux activités économiques relèveront de l’intercommunalité, tandis que celles qui desservent aussi des habitations resteront communales. Cette répartition s’appliquera aux zones existantes et futures. La modification a été adoptée à la majorité, avec une abstention. Les enjeux de cette répartition sont détaillés dans notre article sur la gestion des voies des zones d’activités.
Une emprise vendue pour le projet de SERAC
À l’Eguillon, une ancienne impasse d’environ 1 680 m², qui desservait uniquement la parcelle concernée, sera cédée pour permettre le projet de bâtiment siège de SERAC. La vente est fixée à 120 000 €. Le projet prévoit un bâtiment de 16 350 m² de surface de plancher.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
