Les propriétaires équipés d’un système d’assainissement individuel sont concernés par le budget 2026 du SPANC, le service public d’assainissement non collectif de la communauté de communes du Pays de Conches. Le service prévoit 276 000 euros en fonctionnement et 166 060 euros en investissement.
Une redevance lissée sur dix ans
Le service, auparavant en déséquilibre structurel, est désormais rééquilibré grâce à un lissage de la redevance sur dix ans et à une facturation de 18 euros. Ce lissage étale la redevance dans le temps et participe au financement du service.
Le budget prévoit également des dépenses d’investissement et s’inscrit dans les budgets consacrés à l’eau et à l’assainissement du territoire. La collectivité a aussi prévu des investissements dans l’eau potable et dans la station d’épuration de La Ferrière-sur-Risle.
Des contrôles de fonctionnement tous les dix ans
La périodicité des contrôles de bon fonctionnement est fixée à dix ans, soit le maximum légal. Ces vérifications portent sur les installations d’assainissement non collectif, qui traitent les eaux usées des logements non raccordés à un réseau public de collecte.
Le service dispose d’un budget distinct de celui de l’intercommunalité. Pour comprendre comment ces prévisions s’insèrent dans les finances du territoire, consultez aussi le point sur le budget principal 2026.
