Ferrières-Haut-Clocher : 15 626 € pour le plateau sportif
Le fonds de concours du Pays de Conches est arrêté à 15 626,06 €. Les travaux du plateau sportif ont coûté 223 337,28 € hors taxes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le Pays de Conches fixe à 15 626,06 € sa contribution définitive au plateau sportif de Ferrières-Haut-Clocher. La commune doit ainsi boucler le financement d’un équipement dont les travaux ont coûté 223 337,28 € hors taxes. Le projet a aussi bénéficié de 163 043,76 € de subventions.
Une part communale de 20 %
Après déduction des subventions, le coût restant à financer s’élève à 60 293,52 €. La commune prend en charge 44 667,46 €, soit 20 % du coût des travaux, et le fonds de concours intercommunal couvre les 15 626,06 € restants. La commune de Ferrières-Haut-Clocher est concernée par ce financement.
Le fonds de concours est une participation financière de l’intercommunalité à un équipement porté par une commune. Pour comprendre comment les collectivités se partagent le financement des projets locaux, consultez notre guide sur les financements des projets locaux.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Les séances plénières du conseil régional sont publiques par principe, mais les modalités d'accès varient selon les régions et l'assistance reste passive.
