Achats publics : les collectivités du Finistère pourront mutualiser certaines commandes

Les communes du Pays d’Iroise et d’autres structures installées dans le Finistère pourront mutualiser certains achats publics. Le dispositif porté par Pays d’Iroise Communauté vise à regrouper les besoins lorsque cela présente un intérêt, tout en laissant chaque participant libre de s’engager.

Une participation au cas par cas

L’adhésion ne sera pas générale ni obligatoire. Chaque commune ou organisme décidera de participer ou non à chaque marché, sans devoir prendre part à l’ensemble des commandes proposées. Cette souplesse doit permettre d’adapter la mutualisation aux besoins réels de chaque structure.

Le groupement sera ouvert aux communes du Pays d’Iroise ainsi qu’aux personnes publiques ou privées disposant d’une adresse physique dans le Finistère. Les achats pourront porter sur des fournitures ciblées, comme la peinture, mais pas sur des travaux.

Des réserves sur le cadre juridique

Le projet a suscité des réserves sur plusieurs points de la convention, notamment la définition des organismes éligibles, la coordination du groupement, les délégations nécessaires à la signature des contrats et la répartition des conséquences financières en cas de condamnation.

La convention a néanmoins été adoptée à la majorité. Pour replacer cette décision dans le fonctionnement de l’intercommunalité, le guide sur le conseil municipal et le conseil intercommunal apporte les principaux repères. Les habitants peuvent également consulter l’article sur les marchés publics du Pays d’Iroise et celui consacré à la publication des actes des collectivités.