Pays d’Iroise : une nouvelle commission fiscale et des représentants désignés
Le conseil intercommunal a créé une commission chargée des impôts directs et proposé 40 contribuables pour sa composition. Il a également désigné Jean-Luc L’Hostis et Odile Page au SDEF et actualisé deux comités de travail.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Plusieurs instances intercommunales évoluent dans le Pays d’Iroise. Ces changements concernent à la fois la fiscalité locale, la transition énergétique et le suivi de projets environnementaux.
Une commission pour les impôts directs
Une commission intercommunale des impôts directs a été créée pour la durée du mandat. Elle comprendra 10 membres titulaires et 10 suppléants. Pour constituer cette instance, une liste de 40 contribuables a été proposée au directeur des finances publiques, qui en retiendra 20.
Cette organisation s’inscrit dans le fonctionnement habituel d’un conseil intercommunal, où les élus travaillent au sein de commissions spécialisées avant ou autour des décisions communautaires.
Des représentants pour l’énergie et la biodiversité
Jean-Luc L’Hostis et Odile Page représenteront la communauté de communes au sein du Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère, le SDEF, pour les sujets liés à la transition énergétique.
La composition du comité de pilotage informatique et celle du comité de suivi de l’Atlas de la biodiversité ont également été mises à jour. Ces instances assurent le suivi de travaux intercommunaux dans des domaines qui touchent directement les services numériques et la connaissance du patrimoine naturel.
Les habitants peuvent consulter les informations générales sur l’organisation et les instances de Pays d’Iroise Communauté. Les règles d’accès aux séances et aux informations publiques sont également expliquées dans ce guide pour assister au conseil intercommunal.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
