Grand Châteaudun : exonérations de TEOM en 2027

Des locaux industriels et commerciaux de sept communes du Grand Châteaudun pourront être exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2027. Pour en bénéficier, les établissements concernés devront fournir un dossier complet prouvant que leurs déchets sont collectés par une entreprise agréée.

Les communes concernées sont Châteaudun, Saint-Denis-Lanneray, La Chapelle-du-Noyer, Vald’Yerre, Cloyes-les-Trois-Rivières, Villemaury et Jallans. La mesure porte sur les locaux professionnels recensés par le Grand Châteaudun.

Une exonération sous condition de collecte privée

Les entreprises doivent transmettre les justificatifs établissant que l’enlèvement de leurs déchets est assuré par une entreprise agréée. La liste concerne notamment des sites d’Alltricks, Noz, Lidl, Decathlon, Gifi, Brico Leclerc, Centre Leclerc, Distri Center, But et SCAEL, ainsi que d’autres établissements du territoire.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait partie des impôts locaux. Notre guide explique qui décide des taux des impôts locaux et ce que cela change pour les contribuables.

Des établissements répartis dans sept communes

À Châteaudun figurent notamment la Cité de la base aérienne, Alltricks, Noz, Lidl, Citroën (Bigot Automobiles), Decathlon, Opalex, Car Lovers, Gifi, PMA et Crédit Mutuel Real Estate Lease. À Saint-Denis-Lanneray, la liste comprend Dunois Distribution, Retail Park Le Pignon blanc, Brico Leclerc, Centre Leclerc et Distri Center.

Elle comprend aussi But à La Chapelle-du-Noyer, SCAEL à Vald’Yerre et Cloyes-les-Trois-Rivières, Grand Châteaudun Aviation à Villemaury et Grand Châteaudun à Jallans. Retrouvez les autres mesures examinées lors de la séance dans le résumé du conseil intercommunal du 5 octobre et les décisions d’octobre en bref.