La vente d’un terrain du lotissement Eris à la SAS SMBO est assortie d’une garantie permettant à la CCBA de le récupérer sous certaines conditions.
La Communauté de communes du Bassin Auterivain cède à la SAS SMBO un terrain de 1 270 m² dans le lotissement Eris. Le prix, fixé à 18,50 € le mètre carré, atteint 23 495 € hors taxes.
Un délai d’un an pour engager le projet
La vente prévoit un droit de retour au bénéfice de la CCBA. La collectivité pourra récupérer le terrain si aucun aménagement ni travaux de construction ne commence dans l’année suivant la signature chez le notaire, ou si le projet réalisé ne correspond pas à celui présenté.