La préparation de la nouvelle station d’épuration de Montauban-de-Bretagne franchit une étape foncière : la commune met gratuitement près de 3 800 m² à disposition de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban. Le terrain pourra accueillir la construction et l’exploitation de l’installation pendant toute sa durée de fonctionnement.
La communauté de communes prendra en charge l’entretien et le fonctionnement de la station et des terrains concernés. Elle devra aussi remettre les lieux en état lors de leur restitution. Cette répartition confie donc à l’intercommunalité les responsabilités liées à l’exploitation du site, tandis que la commune met le foncier à disposition.
Un cadre pour demander des aides à l’assainissement
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne conditionne désormais ses subventions pour l’assainissement à la conclusion d’un accord de territoire. La communauté de communes a approuvé le principe de cet accord afin de pouvoir solliciter des aides. Sa version initiale porte sur les opérations présentant un caractère d’urgence ; elle pourra être modifiée ultérieurement.
Ce cadre de financement s’inscrit dans les mécanismes de financement des projets locaux. Pour situer la responsabilité de l’intercommunalité, consultez notre guide sur ses compétences. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne intervient dans le cadre des aides auxquelles l’accord doit permettre de prétendre ; la Communauté de communes Saint-Méen Montauban assure la gestion de l’installation. Les conventions concernant l’eau potable en gros font l’objet d’un article distinct.
