Le dispositif s’adresse aux propriétaires d’immeubles situés sur le territoire de la communauté de communes Saint-Méen Montauban. Les particuliers, les petites entreprises et les collectivités peuvent en bénéficier, sans condition de résidence.
L’aide concerne les études et les travaux nécessaires à la mise en conformité des branchements aux réseaux publics d’assainissement collectif. Les opérations doivent s’inscrire dans une démarche collective portée par la communauté de communes.
Des travaux à préparer avant l’autorisation
Deux devis au minimum doivent être fournis. Ils ne doivent pas être signés avant la notification de l’autorisation, faute de quoi les travaux ne peuvent pas être engagés dans le cadre de ce dispositif.
Après notification, les travaux doivent commencer dans les 24 mois. Le versement intervient en une seule fois, après présentation des factures acquittées et du rapport de contre-visite de conformité. Le service assainissement de la communauté de communes instruit les dossiers.
Le dispositif est intégralement financé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2027. Les questions de financement public des projets sont expliquées dans notre guide sur le financement des projets locaux. Les travaux de restauration du ruisseau de Montifault illustrent un autre projet local lié à la qualité de l’eau.