Un accord solde le différend sur les honoraires liés à l’aménagement de la zone d’activités de la Gournerie, à Maen Roch. Il prévoit une réduction de 200 € HT sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire la mission de suivi et de conduite des travaux.
Le désaccord venait d’une réserve maintenue lors de la réception d’un lot de travaux. Cette réserve, liée à un possible défaut entre deux couches de la chaussée, doit rester en vigueur jusqu’en 2033.
Un décompte soldé par une réduction de 200 €
La réserve non levée empêchait de clore le décompte final de la maîtrise d’œuvre. Le protocole transactionnel adopté par le conseil fixe une réfaction de 200 € HT afin de solder ce compte et de mettre fin au litige.