À partir du 1er août 2026, les agents publics et privés de Convergence Garonne pourront bénéficier du forfait mobilités durables. Son montant varie selon le nombre de jours où ils utilisent un mode de déplacement éligible pendant l’année.
Vélo, covoiturage et mobilité partagée
Les trajets peuvent être effectués à vélo, y compris avec un vélo à assistance électrique, en covoiturage comme conducteur ou passager, avec un engin de déplacement personnel motorisé ou par un service de mobilité partagée. Le montant est identique pour le conducteur et le passager. Les agents qui bénéficient d’un transport collectif gratuit peuvent aussi être éligibles s’ils remplissent les conditions d’utilisation.
Le forfait peut se cumuler intégralement avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport public ou de location de vélos. Les changements de postes dans les services communautaires ont également été abordés par le conseil dans son réaménagement des équipes enfance et culture.
Pour demander le forfait, l’agent doit transmettre une attestation sur l’honneur au service des ressources humaines au plus tard le 31 décembre de l’année concernée. Des justificatifs peuvent être demandés dans le cadre de contrôles aléatoires.
La mesure a été examinée par le conseil communautaire. Retrouvez le résumé de la séance du 15 juillet et les autres décisions dans notre en bref du conseil.
Pour en savoir plus sur les services de la collectivité, consultez le site de Convergence Garonne. Les modalités de ce dispositif concernent les agents de l’intercommunalité.
