Végétation des berges, obstacles dans les cours d’eau et accès du bétail aux rives : plusieurs types d’interventions sont prévus dans le programme de restauration du bassin versant de la Laize. Pour en assurer le suivi administratif et technique, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande met son technicien rivière à disposition de la communauté de communes du Pays de Falaise.
Les travaux pourront comprendre la restauration de la végétation et la suppression d’embâcles, c’est-à-dire d’accumulations de branches et de débris dans le lit d’un cours d’eau. Le programme prévoit aussi des clôtures pour limiter l’accès direct du bétail, des abreuvoirs, des passerelles pour les bovins et les engins, ainsi que des interventions sur la continuité écologique et certains ouvrages.
Une convention de trois ans
La convention court sur trois ans à compter de sa signature et peut être reconduite par avenant. La participation annuelle du Pays de Falaise est fixée à 1 500 €. Au-delà, toute dépense imprévue devra faire l’objet d’un accord et d’un avenant.
La répartition des coûts repose sur le lieu des interventions : chaque collectivité prend en charge les travaux réalisés sur son territoire. La communauté de communes Cingal-Suisse Normande portera les procédures d’intérêt général et les demandes de subventions pour les deux intercommunalités.
Ce programme s’inscrit dans une coopération entre le Cingal-Suisse Normande, le Pays de Falaise et les Vallées de l’Orne et de l’Odon. Pour comprendre comment plusieurs collectivités peuvent contribuer à un projet local, retrouvez notre article sur le financement des projets locaux.
Les décisions intercommunales qui encadrent les compétences et les échanges entre collectivités sont présentées dans notre article sur les règles de gouvernance du Cingal-Suisse Normande. Le projet de territoire intercommunal éclaire aussi les démarches menées à l’échelle du territoire.
